Le site web est fourni et hébergé par la SRL Emna Chaouch (BCE n° 1006.149.920) enregistrée au registre des personnes morales de Bruxelles, en Belgique, (ci-après « Emna Chaouch ») et dont le siège social est établi 1435 Corbais, Rue Marcq 13.

1. Préambule

Le présent site est accessible par le biais du nom de domaine https://www.emna-chaouch.com/ et est exploit dans le respect de la législation belge. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées sans réserve. Emna Chaouch ne pourrait être tenue responsable, en aucune manière, d’une mauvaise utilisation de notre site.

2. Champ d’application

2.1.Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions générales ») indiquent les droits, obligations et limitations qui vous sont applicables en tant qu’utilisateur (ci-après « Utilisateur ») lors de vos accès notre site internet https://www.emna-chaouch.com/ (ci-après « le Site ») et de tous les services offerts via celui-ci (ci-après « les Services »).
2.2.L’accès et/ou l’utilisation du Site emporte l’acceptation avec prise d’effet immédiate des Conditions générales et de toute modification qui y est apportée, sans préjudice d’éventuelles conditions contractuelles particulières applicables.
2.3.La nullité́, la caducité́ ou le caractère non-excutoire de l’une des dispositions des Conditions générales avec les dispositions légales ou réglementaires en vigueur, n’affectera pas la validité́ des autres dispositions des Conditions générales qui conserveront leur pleine force légale.
2.4.Le contenu compris dans le Site, incluant ces Conditions générales, peut être modifié à la seule discrétion de Emna Chaouch et ce, sans préavis. L’Utilisateur est tenu par de telles modifications, le cas échéant, et est supposé prendre connaissance périodiquement des changements y ayant été apportés.
2.5.Pour toute question concernant Emna Chaouch ou concernant le Site, Emna Chaouch peut être contactée par e-mail l’adresse : hello@emna-chaouch.com.

3. Disponibilité du site

3.1. Emna Chaouch se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, tout moment, toute caractéristique du Site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données et/ou contenu.
3.2. Emna Chaouch ne sera pas responsable votre égard ou l’égard de tiers pour la résiliation ou pour la suspension permanente ou temporaire de tout ou une partie du Site.

4. Utilisation du site

4.1.L'utilisation du Site est en principe libre et gratuite. Il est possible que pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, l’utilisateur doit s'enregistrer, communiquer certaines données et/ou créer un code d'accès et/ou un mot de passe. En cas de refus de l'utilisateur, l'utilisation des parties concernées du Site ne sera pas possible.
4.2.Les utilisateurs s'engagent à ne poser aucun acte susceptible de détruire le Site ou d'en perturber le bon fonctionnement.
4.3.Le Site peut uniquement être utilisé à des fins personnelles et privées pour les particuliers et à des fins exclusivement internes pour les professionnels. Par conséquent, toute utilisation du Site à des fins commerciales est strictement interdite.

5. Limitation de responsabilités

5.1.Les données qui figurent sur ce site sont mises à disposition dans le seul but de fournir des informations relatives à Emna Chaouch et aux prestations de services rendues.
5.2.Emna Chaouch consent tous les efforts raisonnables en vue de s’assurer de l’exactitude de ces informations au moment de leur insertion. Nonobstant ces efforts, des informations incomplètes, erronées ou désuètes peuvent être présentes sur ce site. Emna Chaouch se réserve le droit de compléter, modifier, corriger ou supprimer à tout moment les informations proposées, sans aucune notification et sans que cela ne puisse induire la moindre responsabilité dans son chef.
5.3. Sauf manquement intentionnel et/ou dispositions légales obligatoires contraires, Emna Chaouch décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage (direct, indirecte, matériel, immatériel, etc.) résultant :
(1) du contenu du Site. Emna Chaouch ne garantit pas l'exactitude, la suffisance ou l'exhaustivité des informations figurant sur le site. Les informations disponibles sur le site, notamment celles relatives aux produits et services proposés à la vente, sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Emna Chaouch apporte le plus grand soin à la création, à la mise à jour et à la maintenance du site. Si l’utilisateur devait néanmoins constater, sur le site, la présence d’une information inexacte ou obsolète ou d’un contenu préjudiciable ou illicite, ou s’il devait estimer qu’un de ses droits (intellectuels ou autres) a été violé, il est instamment prié de le signaler ;
(2) de l'utilisation qui est faite du site ;
(3) de la sécurité du Site. Cette disposition s'applique notamment aux éventuels virus, erreurs ou fraudes informatiques ;
(4) de l'accessibilité/disponibilité du Site. Emna Chaouch ne garantit pas la disponibilité permanente, via tous les moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du Site, ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat des interruptions. Emna Chaouch a par ailleurs le droit de refuser l'accès au Site et services supplémentaires ou d'y mettre fin à tout moment et sans avertissement préalable.
5.4.Le Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites. Emna Chaouch ne peut pas garantir que ces sites Internet appliquent une politique de respect de la vie privée conforme la loi du 30 juillet 2018 relative la protection de la vie privée l'égard des traitements de données caractère personnel. Les utilisateurs sont donc invités s'en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site Internet. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes ne sauraient donc engager la responsabilité de Emna Chaouch.
5.5.Emna Chaouch ne peut en aucun cas être tenue responsable de services et/ou produits, ni de leur facturation, si ceux-ci sont proposés par des tiers et accessibles via les Sites, pas même si Emna Chaouch recevait une rétribution à cet effet, ni si elle assurait la facturation de ces services et/ou produits pour le compte de tiers.

6. Propriété intellectuelle

6.1.Les noms, images, logos ou tout autre signe distinctif présentes sur le Site identifiant Emna Chaouch, ses partenaires, des tiers ou leurs produits et services (et notamment les marques) sont des contenus protégés au titre du droit des marques et/ou du droit d’auteur.
6.2.Le Site et/ou les services, ainsi que la structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentes sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données.
6.3.Emna Chaouch, ses partenaires ou des tiers sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site. Sous la seule réserve de l’application restrictive des exceptions légales, toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentes sur le Site sans l’autorisation écrite préalable de Emna Chaouch, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et est constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon.
6.4.L’Utilisateur s’engage ne pas altérer, détruire, occulter, ou encore retirer toute notice de droit d’auteur ou de tout droit de propriété, labels ou marques figurant sur ou intégrée dans tout ou une partie du Site.

7. Loi applicable et tribunaux compétents

7.1.Les présentes Conditions générales sont régies par la loi belge.
7.2.Les Cours et Tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.